Arrêté du 25 juin 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054328333
Texte parentLEGITEXT000054328323
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2022 susvisé est remplacée par la phrase suivante :

2. « En dehors de leur parcours de formation, peuvent être employés à titre temporaire par les établissements de santé pour réaliser des activités d'assistant de régulation médicale dans un centre de réception et de régulation des appels (CRRA) d'un service d'aide médicale urgente (SAMU) et du service d'accès aux soins (SAS) :

3. « 1° Les étudiants en médecine ayant validé la deuxième année du premier cycle ;

4. « 2° Les étudiants en pharmacie ayant validé la deuxième année du premier cycle ;

5. « 3° Les étudiants en maïeutique ayant validé la deuxième année du premier cycle ;

6. « 4° Les étudiants infirmiers ayant été admis en troisième année. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 juillet 2022 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054328333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.