Arrêté du 23 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

TexteArrêté du 23 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054328471

Texte parentLEGITEXT000054328460

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juin 2026 (version du 27 juin 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 1 er décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.

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