Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054328473
Texte parentLEGITEXT000054328460
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 1er, il est ajouté l'alinéa suivant :
2. « Il peut également être dérogé aux exigences générales relatives aux organismes de qualification et aux critères spécifiques ou additionnels, définis en annexe I, pour les catégories de travaux mentionnées aux 1° à 15° de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé, dans les conditions fixées à l'annexe I ter ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er décembre 2015 : art. 1
Aller plus loin
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