Arrêté du 23 septembre 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2004.

TexteArrêté du 23 septembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000054337145

Texte parentLEGITEXT000054337223

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 septembre 2004 (version du 3 octobre 2004)Légifrance →

1. Peuvent demander leur inscription les candidats satisfaisant aux conditions réglementaires à la date de clôture des inscriptions.

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