Accord collectif · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

TexteAccord collectif

IdentifiantLEGIARTI000054340204

Texte parentLEGITEXT000054340197

Référencearticle 3 de l'Accord collectif (version du 27 juin 2026)Légifrance →

1. Le présent avenant fait l'objet d'une publication dans les mêmes conditions que l'accord-cadre du 29 août 2024.

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