Arrêté du 25 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

TexteArrêté du 25 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054352224

Texte parentLEGITEXT000054352215

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2026 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →

1. Les tableaux figurant dans les articles suivants listent, pour chaque instance faisant l'objet d'un scrutin direct, les effectifs ainsi que la part respective des femmes et des hommes prise en compte au 1 er janvier 2026.

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