Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.
1. La représentation des femmes et des hommes du comité social d'administration de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixée conformément au tableau ci-dessous (appréciée au 1 er janvier 2026) :
Type de scrutin | Effectif total | Effectif Femme | Effectif Homme | Part Femme | Part Homme |
|---|---|---|---|---|---|
direct | 370 | 258 | 112 | 69,73% | 30,27% |
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