Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.
1. La représentation des femmes et des hommes de la commission administrative paritaire à l'égard du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation est fixée conformément au tableau ci-dessous (appréciée au 1 er janvier 2022) :
Type de scrutin | Effectif total | Effectif Femme | Effectif Homme | Part Femme | Part Homme |
|---|---|---|---|---|---|
direct | 3 | 3 | 0 | 100% | 0% |
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