Arrêté du 25 juin 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

TexteArrêté du 25 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054352229

Texte parentLEGITEXT000054352215

Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 juin 2026 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables en vue du renouvellement des instances de la grande chancellerie de la Légion d'honneur en 2026.

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