Arrêté du 8 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

TexteArrêté du 8 juin 2026
RattachementTitre Ier : GÉNÉRALITÉS
IdentifiantLEGIARTI000054353033
Texte parentLEGITEXT000054353015
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique aux manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles qui :

2. - équipent les installations fixes ou mobiles utilisées pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles ; et

3. - sont utilisés par les professionnels de la maintenance ou du contrôle des véhicules, par le gestionnaire chargé de l'entretien de tout véhicule destiné aux activités de transport routier de marchandises ou de personnes, ou sont mis à disposition par des professionnels pour une utilisation par le public dans un lieu ouvert au public.

4. Il fixe les prescriptions applicables à la conception, la fabrication et la réparation des manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles.

5. Les manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles comprennent toutes les pièces situées entre la valve du pneumatique et le dispositif afficheur.

6. Les manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles sont dénommés « manomètres » dans le présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054353033, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.