Arrêté du 8 juin 2026 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

TexteArrêté du 8 juin 2026
RattachementTitre IV : VÉRIFICATION PRIMITIVE
IdentifiantLEGIARTI000054353051
Texte parentLEGITEXT000054353015
Référencearticle 10 de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →

1. La vérification primitive des manomètres neufs et réparés comprend un examen administratif et la réalisation d'essais métrologiques.

2. Les erreurs maximales tolérées lors de la vérification primitive sont celles définies pour l'examen de type à l'article 8.

3. Les erreurs des instruments sont déterminées avec des incertitudes de mesurage qui sont inférieures ou égales au quart des erreurs maximales tolérées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054353051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.