RattachementTitre V : OBLIGATIONS DES RÉPARATEURS ET DES DÉTENTEURS
IdentifiantLEGIARTI000054353061
Texte parentLEGITEXT000054353015
Référencearticle 15 de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →
1. Les détenteurs de manomètres :
2. - veillent au bon entretien de leurs instruments ;
3. - s'assurent de la conformité réglementaire de leurs instruments et de leurs installations, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, des inscriptions et marquages réglementaires ;
4. - mettent hors service les instruments réglementairement non conformes et le matérialisent clairement sur l'instrument.
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