Arrêté du 8 juin 2026 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

TexteArrêté du 8 juin 2026
RattachementTitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000054353065
Texte parentLEGITEXT000054353015
Référencearticle 17 de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 mars 1988 relatif à la construction et à la vérification des manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 21 mars 1988

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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