RattachementTitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000054353065
Texte parentLEGITEXT000054353015
Référencearticle 17 de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →
1. L'arrêté du 21 mars 1988 relatif à la construction et à la vérification des manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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