Arrêté du 8 juin 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

TexteArrêté du 8 juin 2026

RattachementTitre II : EXIGENCES MÉTROLOGIQUES ET TECHNIQUES

IdentifiantLEGIARTI000054353041

Texte parentLEGITEXT000054353015

Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →

1. Les manomètres respectent les exigences définies à l'annexe I.

2. Est présumé répondre à ces exigences tout manomètre satisfaisant aux examens et essais de la norme NF EN 12645 : 2014.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.