Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.
1. Outre les éléments prévus à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, la demande d'examen de type d'un manomètre comporte les éléments suivants en langue française :
2. - les instructions d'installation sur site ;
3. - le manuel d'utilisation ;
4. - toute information utile concernant les modalités de vérification.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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