1. Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date limite de validité de l'agrément, sans préjudice de l'article 2, ainsi que les types de prélèvements et d'analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 3 juin 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.
TexteArrêté du 3 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054355898
Texte parentLEGITEXT000054355893
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