1. Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, le retrait de l'accréditation, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.
Arrêté du 3 juin 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.
TexteArrêté du 3 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054355900
Texte parentLEGITEXT000054355893
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