Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054355902
Texte parentLEGITEXT000054355893
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (NOR : TECR2533587A) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 décembre 2025 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. null Divisions : Annexe
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