1. L'article R. 111-2 du code de la sécurité sociale est applicable à Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
3. a) La référence aux articles : « L. 160-1, L. 356-1, L. 512-1, L. 815-1, L. 815-24, L. 861-1 » est remplacée par la référence aux articles : « 19-1 et 21-13 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 » ;
4. b) Après la référence à l'article L. 161-8 sont insérés les mots : « adapté par l'article 20-5-6 de cette ordonnance » ;
5. c) Les mots : « en France » sont remplacés par les mots : « à Mayotte » ;
6. d) Les mots : « sur le territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint Martin » sont remplacés par les mots : « à Mayotte » ;
7. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « métropolitain ou dans l'une des collectivités d'outre-mer mentionnées au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « de Mayotte » ;
8. 3° Les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
9. « Sous réserve qu'elles n'aient pas transféré leur résidence hors de Mayotte, sont réputées y avoir leur lieu de séjour principal les personnes qui séjournent personnellement et effectivement sur le territoire de Mayotte pendant plus de six mois au cours de l'année civile de versement des prestations mentionnées au premier alinéa. » ;
10. 4° Au dernier alinéa, les mots : « en France » sont remplacés par les mots : « à Mayotte ».