Référencearticle 6 du décret n°2026-581 du 30 juin 2026 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →
1. L'article R. 133-9-2 du code de la sécurité sociale est applicable à Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes :
2. 1° Après chaque référence à l'article L. 133-4-1 sont insérés les mots : « adapté par l'article 20-5-6 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 » ;
3. 2° La référence à l'article L. 142-4 et les références à l'article R. 142-1 sont remplacées par la référence à : « l'article 2 du décret n° 2004-593 du 17 juin 2004 ».
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