Texte publié au Journal officiel
1. Les sixième et septième alinéas de l'article 13 de l'arrêté du 14 avril 2026 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Délégation Encadrement supérieur et Talents
3. « Délégation est donnée à Mme Nathalie Bricnet-Luis, administratrice de l'Etat, déléguée, à M. Maxime Couteau, administrateur de l'Etat, adjoint à la déléguée, à Mme Mélany Maugis, administratrice des finances publiques adjointe et Mme Manuella Placide, attachée principale d'administration, cheffes de pôle, et à Mme Benoîte Darcy, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 2026 : art. 13