Arrêté du 29 juin 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054369257

Texte parentLEGITEXT000054369244

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2020 modifié susvisé est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 21 octobre 2020 : art. Annexe
Divisions : Annexe ; Art. Annexe A ; Art. Annexe B

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