Arrêté du 29 juin 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2021.

TexteArrêté du 29 juin 2021

IdentifiantLEGIARTI000054369286

Texte parentLEGITEXT000054369283

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2021 (version du 10 juillet 2021)Légifrance →

1. Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « PRIMORDIAL : les soins primaires c'est Primordial » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 21 octobre 2020.

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