Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-588 du 1er juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054373006
Texte parentLEGITEXT000054372995
Référencearticle 1 du décret n°2026-588 du 1er juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le onzième alinéa de l'article 6 du décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - pour l'exercice de ses attributions en matière d'innovation et de numérique dans le domaine de la santé, de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2025-1009 du 29 octobre 2025 : art. 6
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