Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-588 du 1er juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054373004
Texte parentLEGITEXT000054372995
Référencearticle 2 du décret n°2026-588 du 1er juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa du I de l'article 3 du décret n° 2025-1017 du 29 octobre 2025 susvisé, les mots : « délégation au numérique en santé » sont remplacés par les mots : « direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2025-1017 du 29 octobre 2025 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.