Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-588 du 1er juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054373008
Texte parentLEGITEXT000054372995
Référencearticle 3 du décret n°2026-588 du 1er juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 2 du décret n° 2025-1021 du 29 octobre 2025 susvisé, est ajouté un 3° ainsi rédigé :
2. « 3° Pour l'exercice de ses attributions en matière de recherche dans le domaine de la santé, de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2025-1021 du 29 octobre 2025 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.