1. La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, exerçant des fonctions de formation, est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 25 juin 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.
TexteArrêté du 25 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054374456
Texte parentLEGITEXT000054374441
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