1. A titre dérogatoire, la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale exerçant des fonctions de formation, mentionnée en annexe de l'arrêté du 25 juin 2026 susvisé, est complétée, jusqu'au 1 er septembre 2027, par l'ensemble des postes d'officiers de police judiciaire exerçant des fonctions de formation prévus en annexe de l'arrêté du 5 décembre 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, ne figurant pas en annexe de l'arrêté du 25 juin susvisé, ou repris en annexe mais situés au-delà du volume de postes contingentés, dès lors que les postes sont occupés par un agent du corps d'encadrement et d'application attributaire de la prime “officier de police judiciaire” au 2 e trimestre 2026.
Arrêté du 25 juin 2026 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 21 août 2026.
TexteArrêté du 25 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054718744
Texte parentLEGITEXT000054374441
Numérotation : Jusqu'au 21 août 2026, le numéro 3 portait un autre texte (« Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la… »), devenu l'article 4 (Arrêté du 17 août 2026, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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