Arrêté du 29 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2026.

TexteArrêté du 29 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054374560
Texte parentLEGITEXT000054374545
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2026 (version du 3 juillet 2026)Légifrance →

1. Pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et des outre-mer selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 susvisé, le nombre d'emplois offerts est fixé à 4 (quatre) au titre de l'année 2026.

2. Les informations relatives au poste offert sont consultables sur le site dédié aux inscriptions aux recrutements du ministère de l'intérieur et des outre-mer à l'adresse suivante : www.interieur.gouv.fr

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054374560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.