Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2026 (version du 3 juillet 2026)Légifrance →
1. Il est interdit :
2. 1° De proposer, de donner ou de vendre à des mineurs, la publication intitulée « Encyclopédie de l'Holocauste : non censurée et non contrainte », publiée par Academic Research Media, Review Education Group LTD ;
3. 2° D'exposer cette publication à la vue du public en quelque lieu que ce soit, et notamment à l'extérieur ou à l'intérieur des magasins ou des kiosques, et de faire pour elle de la publicité par la voie d'affiches ;
4. 3° D'effectuer, en faveur de cette publication, de la publicité au moyen de prospectus, d'annonces ou insertions publiées dans la presse, de lettres-circulaires adressées aux acquéreurs éventuels ou d'émissions radiodiffusées ou télévisées.
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