1. Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités de choix d'affectation par les élèves sous-officiers du service de santé des armées ayant suivi leur scolarité avec succès et obtenu leur brevet militaire ainsi que le diplôme d'Etat d'infirmier, conformément à l'article 7 du décret du 8 avril 2016 susvisé.
Arrêté du 29 juin 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 juillet 2026.
TexteArrêté du 29 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054374840
Texte parentLEGITEXT000054374835
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