Arrêté du 29 juin 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2026.

TexteArrêté du 29 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054374842
Texte parentLEGITEXT000054374835
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2026 (version du 3 juillet 2026)Légifrance →

1. A l'issue de leur scolarité, le commandant des écoles militaires de santé de Lyon-Bron établit le classement final des élèves mentionnés à l'article 1 er du présent arrêté, par ordre de mérite, en prenant en compte, d'une part, les notes obtenues lors de la formation universitaire dans les instituts de formation en soins infirmiers partenaires et d'autre part, les notes obtenues au cours de la formation militaire, selon des modalités précisées par instruction du commandant des écoles militaires de santé de Lyon-Bron.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054374842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.