Arrêté du 29 juin 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2026.

TexteArrêté du 29 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054374843
Texte parentLEGITEXT000054374835
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juin 2026 (version du 3 juillet 2026)Légifrance →

1. En fonction de leur aptitude médicale, les élèves sous-officiers ayant suivi avec succès leur scolarité et obtenu leur brevet militaire ainsi que le diplôme d'État d'infirmier, choisissent leur poste et lieu d'affectation à partir d'une liste établie par le directeur central du service de santé des armées, en fonction du classement mentionné à l'article 2 du présent arrêté.

2. Les modalités pratiques d'organisation de cette procédure de choix sont définies annuellement par le commandant des écoles militaires de santé de Lyon-Bron.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054374843, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.