Arrêté du 29 juin 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2026.

TexteArrêté du 29 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054374849

Texte parentLEGITEXT000054374835

Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 juin 2026 (version du 3 juillet 2026)Légifrance →

1. La liste nominative des affectations issues des choix mentionnés à l'article 3 du présent arrêté est arrêtée par le directeur central du service de santé des armées.

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