Arrêté du 1er juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2026.

TexteArrêté du 1er juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054374859
Texte parentLEGITEXT000054374851
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juillet 2026 (version du 3 juillet 2026)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité du président de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi du 4 août 2021 susvisée est fixé, après service fait, à :

2. a) Année 1 :

3. - 1 600 € par mois pour la charge afférente consistant en :

4. - les travaux préparatoires au fonctionnement de la commission dont l'élaboration d'un règlement intérieur, de documents de cadrage méthodologiques des travaux, de rendez-vous avec les partenaires institutionnels de la commission et ses homologues étrangers ; d'une stratégie de communication y compris un site web ;

5. - la co-conception, la supervision du programme de travail arrêté annuellement et la première planification indicative sur trois ans ; la supervision et la coordination du travail des rapporteurs et du secrétariat général ; des déplacements et la conduite de nombreux entretiens en lien avec le programme de travail arrêté ; la présentation institutionnelle des premiers travaux et de leurs recommandations ; la présidence des réunions du collège des experts et des trois réunions plénières sous un plafond de 15 séances ainsi que les interactions avec les membres du collège des parlementaires ;

6. b) Années suivantes :

7. - 800 € par mois pour la charge afférente consistant en la co-conception et la supervision du programme de travail arrêté annuellement ; la supervision et la coordination du travail des rapporteurs et du secrétariat général ; des déplacements et la conduite de nombreux entretiens ; la présentation institutionnelle des évaluations et de leurs recommandations ; la présidence des réunions de la commission sous un plafond de 15 séances par an.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054374859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.