1. Le montant de l'indemnité des rapporteurs du collège des experts est fixé, pour chacun d'eux, après service fait, à :
2. a) Année 1 :
3. - 300 € la journée de travail par dossier pris en charge annuellement, sous un plafond de 20 jours par an, compte tenu des travaux préparatoires aux évaluations à champ large du premier cycle de trois ans de programmation de la commission, en particulier les attendus méthodologiques d'un rapporteur, l'instauration des rapports avec les différents partenaires institutionnels de la commission pour la réalisation des évaluations, dont les différents services pertinents de l'Etat et les milieux universitaires et de recherche ;
4. - 400 € par participation aux réunions du collège des experts et de la commission en plénière par séance d'une demie journée, sous un plafond de 15 séances, compte tenu de leurs contributions aux travaux préparatoires au fonctionnement et au lancement de la commission ;
5. b) Années suivantes :
6. - 150 € la journée de travail par dossier pris en charge annuellement, sous un plafond de 20 jours par an ;
7. - 200 € par participation aux réunions du collège des experts et de la commission en plénière par séance d'une demie journée, sous un plafond de 15 séances par an.