Arrêté du 31 août 2011 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 août 2011
RattachementChapitre III : Des établissements publics à caractère administratif
IdentifiantLEGIARTI000024526442
Texte parentLEGITEXT000054375161
Référencearticle 15 de l'arrêté du 31 août 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 23 décembre 2002 portant application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié à certains enseignements relevant du ministère de la justice (administration pénitentiaire) est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 23 décembre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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