1. La difficulté et la rareté de la matière enseignée et le niveau d'expertise des intervenants permettent de porter la rémunération jusqu'à 150 € par heure réelle, notamment pour des formations à caractère exceptionnel et non appelées à se répéter, portant sur des thèmes distincts du métier de base. Ce taux dérogatoire est également prévu dans le cadre d'une intervention de personnalités qualifiées reconnues en raison de leurs compétences, de leur expertise ou de leur notoriété.
Arrêté du 31 août 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 10 octobre 2021.
TexteArrêté du 31 août 2011
RattachementChapitre Ier : De la rémunération des activités de formation
IdentifiantLEGIARTI000044188572
Texte parentLEGITEXT000054375161
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