Arrêté du 31 août 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2011.

TexteArrêté du 31 août 2011

RattachementChapitre Ier : De la rémunération des activités de formation

IdentifiantLEGIARTI000024526424

Texte parentLEGITEXT000054375161

Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 août 2011 (version du 2 septembre 2011)Légifrance →

1. Les heures consacrées à une activité de formation sont fractionnables en demi-heures.

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