Arrêté du 31 août 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2011.

TexteArrêté du 31 août 2011
RattachementChapitre II : De la rémunération des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens, de concours ou de recrutement ou de commissions de sélection
IdentifiantLEGIARTI000024526428
Texte parentLEGITEXT000054375161
Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 août 2011 (version du 2 septembre 2011)Légifrance →

1. La participation au fonctionnement de commissions de sélection, de comités de recrutement de jurys d'examen ou de concours prévus par la réglementation en vigueur peut comprendre :

2. ― la présélection des candidats sur dossier ;

3. ― l'attribution de titres ou de qualifications requises pour faire acte de candidature ;

4. ― la sélection de candidats à des recrutements d'agents publics ;

5. ― l'élaboration du contenu des épreuves et les activités liées à leur déroulement ;

6. ― la validation des acquis de l'expérience ;

7. ― la correction de copies ;

8. ― la participation aux délibérations et au bilan des concours ou examens.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024526428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.