1. Le cahier des charges de l'appel à projets « Défi Flagships - Sous-systèmes innovants pour la robotique et les équipements intelligents » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
Arrêté du 8 avril 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 juillet 2026.
TexteArrêté du 8 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054382386
Texte parentLEGITEXT000054382381
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