Arrêté du 4 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2026.

TexteArrêté du 4 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054382393

Texte parentLEGITEXT000054382388

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 2026 (version du 4 juillet 2026)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appel à projet « Accélérer le déploiement du biocontrôle et de la biostimulation » du plan France 2030, relatif à l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies »), est approuvé (1).

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