Arrêté du 30 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2026.

TexteArrêté du 30 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054382407

Texte parentLEGITEXT000054382395

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2026 (version du 4 juillet 2026)Légifrance →

1. Pour des raisons d'ordre militaire liées à la protection du port de Martigues, il est créé, du samedi 4 juillet 2026 au dimanche 26 juillet 2026, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MARTIGUES » dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille.

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