Arrêté du 30 juin 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2026.

TexteArrêté du 30 juin 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054382412
Texte parentLEGITEXT000054382395
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 juin 2026 (version du 4 juillet 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. 1. Généralités

3. Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT MARTIGUES » dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) dans le cadre de la protection d'activités particulières sur le port de Martigues.

4. 2. ZIT MARTIGUES

5. 2.1. Limites latérales

6. Cercle de 2,78 kilomètres (1,5 NM) de rayon centré sur 43°22ʹ12ʺN - 004°59ʹ24ʺE.

7. 2.2. Limites verticales

8. De la surface à 640 mètres (2100 ft) au-dessus du niveau moyen de la mer.

9. 2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

10. Active du samedi 4 juillet 2026 à 12 heures au dimanche 26 juillet 2026 à 23 h 59.

11. 2.4. Nature et statut de la zone

12. La zone coexiste avec les portions d'espace aérien contrôlé avec lesquelles elle interfère et se substitue aux portions d'espace aérien non contrôlé avec lesquelles elle interfère.

13. 2.5. Conditions de pénétration

14. La pénétration de la ZIT MARTIGUES est interdite à l'exception des aéronefs :

15. - au départ ou à destination de l'aérodrome d'Istres le Tubé, ayant une clairance de l'organisme du contrôle d'Istres ;

16. - effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

17. - ayant obtenu une autorisation de la préfecture maritime de Toulon (CECMED) avec un préavis minimum de 48 heures.

18. L'itinéraire de transit VFR « SW-SD » n'est pas utilisable dans la CTR ISTRES.

19. 3. Services rendus

20. Dans les parties de la ZIT MARTIGUES coexistant avec des portions d'espace aérien contrôlé, les organismes habituels rendent aux usagers les services associés aux classes d'espace des portions d'espace aérien concernées.

21. Dans les parties de la ZIT MARTIGUES se substituant à des portions d'espace aérien non contrôlé, les organismes habituels rendent aux usagers les services d'information de vol et alerte.

22. 4. Organismes à contacter et information des usagers

23. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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