Arrêté du 30 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2026.

TexteArrêté du 30 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054382418
Texte parentLEGITEXT000054382413
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2026 (version du 4 juillet 2026)Légifrance →

1. Le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2026, nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du décret du 20 décembre 2002 susvisé, est fixé à huit (8).

2. Les conditions de participation au concours sont fixées par le décret du 20 décembre 2002 susvisé et la nature de l'épreuve par l'arrêté du 12 juillet 2017 susvisé.

3. Le recueil des candidatures et la gestion des dossiers d'inscription sont organisés par la section concours du bureau recrutement du « département accompagnement et gestion des ressources humaines » (DAGRH) du service de santé des armées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054382418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.