Arrêté du 30 juin 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2026.

TexteArrêté du 30 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054382423
Texte parentLEGITEXT000054382413
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juin 2026 (version du 4 juillet 2026)Légifrance →

1. Les militaires qui n'ont pas la possibilité de candidater en ligne peuvent demander un dossier papier d'inscription par courriel à l'adresse suivante : dagrh-ssa-brec-concours.contact.fct@intradef.gouv.fr ou par voie postale, jusqu'au 24 juillet 2026 (le cachet de la poste faisant foi), auprès du département « accompagnement et gestion des ressources humaines » (DAGRH) du service de santé des armées, bureau recrutement/section concours, base aérienne 705 Tulasne, RD 910, 37076 Tours Cedex 02.

2. Après avoir rempli, daté et signé le formulaire d'inscription, les militaires l'envoient avec les pièces justificatives, par voie postale, au plus tard le 31 juillet 2026, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi), au DAGRH, à l'adresse susmentionnée.

3. Aucune demande d'inscription hors-délais (le cachet de la poste postérieur au 31 juillet 2026 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet), incomplète ou non conforme aux présentes dispositions ne sera prise en compte.

4. L'administration décline toute responsabilité quant aux dossiers qui ne seraient pas parvenus dans les délais impartis à l'adresse ci-dessus.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054382423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.