Arrêté du 1er juillet 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2026.

TexteArrêté du 1er juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054382437
Texte parentLEGITEXT000054382429
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juillet 2026 (version du 4 juillet 2026)Légifrance →

1. L'ouverture des inscriptions est fixée au 15 juillet 2026.

2. La date de clôture des inscriptions est fixée au 7 septembre 2026 à midi.

3. Les dossiers de candidatures doivent être transmis au plus tard le 7 septembre 2026 à 12 heures (heure de Paris), par internet en utilisant le lien d'inscription suivant :

4. https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/liste-aptitude-2026

5. Des précisions sur ce concours, et notamment le lien d'inscription susvisé, se trouvent sur la page :

6. www.economie.gouv.fr/cge/concours

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054382437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.