Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054382484
Texte parentLEGITEXT000054382477
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le ii du a du 1° de l'article 9 de l'arrêté du 7 août 2025 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au deuxième tiret, le point-virgule « ; » est remplacé par un point « . » ;
3. 2° Le dernier tiret est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 août 2025 : art. 9
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