Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juin 2001 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →
1. La note moyenne générale de l'examen du certificat de spécialisation est calculée à partir des notes obtenues à l'ensemble des épreuves, affectées de leurs coefficients.
2. Cette note est exprimée de zéro à vingt en points décimaux, à deux chiffres après la virgule.
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 15 juin 2026 (NOR : MENE2615699A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er octobre 2026.
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