Arrêté du 15 juin 2001 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2001.

TexteArrêté du 15 juin 2001

IdentifiantLEGIARTI000030312529

Texte parentLEGITEXT000054385086

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 15 juin 2001 (version du 1er septembre 2001)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 19 juillet 2001, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

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